Accord cadre pour l'entretien et réparation des chaussées de la DIR Nord-Ouest (3 districts) aux moyens de techniques à base de matériaux enrobés (chauds et tièdes).

Lot 1 : District Manche - Calvados (DMC) : Sans minimum annuel, maximum annuel fixé à 20,04 M€ TTC. Le patrimoine du district Manche-Calvados (DMC) de la DIR Nord-Ouest comprend environ 316 km de routes. Le volume annuel consacré par la DIR exclusivement à l'entretien des chaussées est généralement compris entre 25 et 30 millions €, toutes prestations confondues, à répartir entre les districts suivant l'état du patrimoine et la politique nationale d'entretien.
Lot 2 : district Normandie-Centre (DNC) - secteur Evreux : Sans minimum annuel, maximum annuel fixé à 20,04 M€ TTC. Le patrimoine du district Normandie Centre (DNC) - secteur Evreux - de la DIR Nord-Ouest comprend 199 km de routes. Le volume annuel consacré par la DIR à exclusivement l'entretien des chaussées est généralement compris entre 25 et 30 millions €, toutes prestations confondues, à répartir entre les districts suivant l'état du patrimoine et la politique nationale d'entretien.
Lot 3 : district Normandie-Centre (DNC) - secteur Dreux : Sans minimum annuel, maximum annuel fixé à 20,04 M€ TTC. Le patrimoine du district Normandie Centre (DNC) - secteur Dreux - de la DIR Nord-Ouest comprend 225 km de routes. Le volume annuel consacré par la DIR à exclusivement l'entretien des chaussées est généralement compris entre 25 et 30 millions €, toutes prestations confondues, à répartir entre les districts suivant l'état du patrimoine et la politique nationale d'entretien.
Lot 4 : district de Rouen (DRO) : Sans minimum annuel, maximum annuel fixé à 20,04 M€ TTC. Le patrimoine du district de Rouen (DRO) de la DIR Nord-Ouest comprend 266 km de routes. Le volume annuel consacré par la DIR à l'entretien des chaussées est généralement compris entre 25 et 30 millions €, toutes prestations confondues, à répartir entre les districts suivant l'état du patrimoine et la politique nationale d'entretien.