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Transport de corps à visage découvert ou mis en bière dans le cadre des autopsies ou examens de corps prescrits par les autorités judiciaires

Acheteur : Cour D'appel de Caen Avis clôturé Date limite : 23 octobre 2026 Montant estimé : 230 000 € Procédure : OUVERT Lieu : Calvados (14), Manche (50), Orne (61)
Autres services (CPV 98)

LOT 1 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN : Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Caen
LOT 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX : Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Lisieux
LOT 3 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES : Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Coutances
LOT 4 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG : Compétence territoriale du Tribunal judiciaire de Cherbourg
LOT 5 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENCON : Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Alençon
LOT 6 - TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARGENTAN : Compétence territoriale du Tribunal judiciaire d'Argentan

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L'acheteur : Cour D'appel de Caen

CAEN · ETI

Source officielle : BOAMP