Fourniture De Titres Dematerialises Pour Les Agents Du Sivalor
Accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31 décembre 2027.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an et ne pourra être renouvelé qu'une seule fois pour une période maximale d'un (1) an.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.
L'exécution des prestations débute à compter de la livraison du bon de commande de la part du SIVALOR
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Créer un compte gratuitL'acheteur : Synd Intercommunal de Valorisation (Sivalor)
VALSERHONE · PME
Titulaires fréquents
| Entreprise | Marchés | Montant cumulé | Dernier |
|---|---|---|---|
| Safege (Investissement Developpement Conseil) (Safege) | 1 | 50 340 € | 15 juillet 2024 |
Attributions récentes
| Objet | Attribué à | Montant | Date |
|---|---|---|---|
| Etudes et suivi de travaux dans le cadre de la mise à niveau | Safege (Investissement Developpement Conseil) (Safege) | 50 340 € | 15 juillet 2024 |
Source officielle : BOAMP