Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concession de service public eau et assainissement de Lamballe Terre & Mer

La présente consultation concerne un marché de prestations intellectuelles relatif à une assistance à maîtrise d’ouvrage pour la concession de service public Eau et Assainissement de Lamballe Terre & Mer.

Les prestations sont réparties en quatre tranches et 3 phases définies comme suit :

- Tranche ferme - Phase 1 : Audit des contrats
- Tranche ferme - Phase 2 : Étude des modes de gestion
- Tranche optionnelle 1 - Phase 3 : Procédure de concession 3 communes Eau Potable + 5 communes Assainissement Collectif
- Tranche optionnelle 2 - Phase 3 : Procédure de concession 3 communes Eau Potable + 13 communes Assainissement Collectif
- Tranche optionnelle 3 - Phase 3 : Procédure de concession 5 communes Eau Potable + 15 communes Assainissement Collectif.

À l'issue de la tranche ferme, une seule tranche optionnelle pourra être affermie.

Le délai d’exécution du marché court à compter de sa date de notification et ne pourra pas excéder le mois de juin 2029.

L'exécution de chaque phase débute à compter de la date de notification du marché.

Les délais d’exécution prévisionnels ainsi que la date maximale de fin d’exécution des prestations propres à chaque phase sont indiqués dans le CCAP.