Travaux Neufs, De Reparation Et D'Entretien De La Voirie Communale

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Il peut être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période :
- Soit au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ;
- Soit à la fin de la première période.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans