Accord-cadre de petits travaux de peinture réservé à des entreprises adaptées, ESAT et structures équivalentes au sens de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique

Acheteur : PP / SENAT / DAPJ - Direction de l'Architecture, du Patrimoine et des Jardins Avis en cours Date limite : 16 novembre 2026 Procédure : PROCEDURE_ADAPTE Lieu : Paris (75)

Travaux de construction

Le présent marché est un accord-cadre ayant pour objet la réalisation de petits travaux de peinture. Les prestations attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont des interventions simples, non urgentes, essentiellement localisées dans le Jardin du Luxembourg (Paris VIe).

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Source officielle : PLACE