Accord-cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre en matière de travaux d'infrastructures et d'aménagement en voirie et réseaux divers

Aménagement de voirie et d'infrastructures et requalification des Espaces Publics : accord-cadre multi-attributaires mixte exécuté à bons de commande et à marchés subséquents. Les opérations de travaux hors enfouissement comprises entre 0 euro(s) HT et 500 000 euro(s) HT feront l'objet de bons de commandes attribués à tour de rôle et par opération. Les prestations faisant l'objet de prix unitaires seront réglées en application des quantités réellement exécutées, sur la base des prix du bordereau des prix unitaires. Les opérations de travaux hors enfouissement de plus de 500 000 euro(s) HT feront l'objet de marchés subséquents. Les marchés subséquents prendront la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire, les pièces du marché subséquent préciseront ce que contiendront chacune des parties techniques
Enfouissement des réseaux aériens - Secteur Ouest : accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande
Enfouissement des réseaux aériens - Secteur Est : accord-cadre mono attributaire exécuté à bons de commande