Travaux de signalisation horizontale et verticale et de pose de mobilier urbain (2027-2031) groupement de commandes

La consultation porte sur les prestations suivantes :
TRAVAUX DE SIGNALISATION HORIZONTALE ET VERTICALE ET DE POSE DE MOBILIER URBAIN (2027-2031) GROUPEMENT DE COMMANDES
Le présent « accord-cadre » concerne les spécifications et les conditions d'exécution des travaux de réfection ou de premier établissement de marquages de chaussée, en peinture, en enduit à froid ou en enduit à chaud ainsi que les dispositions pour la pose du mobilier urbain sur le territoire de la Ville de Cholet et de Cholet Agglomération pour les années 2027 à 2031.
Les conditions d’exécution des prestations sont indiquées au CCTP.
A titre indicatif, les prestations débuteront courant du 1er trimestre 2027.

Groupement de commandes

Un groupement de commandes a été constitué entre la Ville de Cholet et Cholet Agglomération en vertu des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique.
La Ville de Cholet est coordonnateur, chargée de la gestion du groupement.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre de travaux à bons de commande, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Ville de Cholet : engagement maximum annuel HT de 400 000,00 €
Cholet Agglomération : engagement maximum annuel HT de
400 000,00 €.
L’accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période de 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Le délai d'exécution sera défini dans chaque bon de commande et sera au minimum de 15 jours.

Toutefois, en cas d'urgence, ce délai minimum pourra être ramené à 48 heures.