Mission d’assistance technique pour l’instruction des demandes de subvention et le contrôle de service fait des opérations financées par le fonds de solidarité de l’Union européenne – Cyclone Chido

Prestations d’instruction des dossiers de demande de subvention : Le présent lot couvre l’instruction des demandes de subventions visant à : • Certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens. • Définir l’assiette subventionnable (coût total éligible). • Déterminer le montant prévisionnel de l’aide FSUE qui fera l’objet d’un arrêté attributif de subvention, au regard notamment des autres ressources mobilisées ou prévues ; Identifiant interne : 1
Prestations de contrôle et de certification des dossiers de subvention européenne : Le présent lot a pour objet de certifier l’éligibilité de l’opération et des dépenses au regard des cadres nationaux et européens. Il couvre le contrôle de service fait après avoir vérifié : • L’effectivité du paiement des dépenses et leur conformité réglementaire. • La réalité des réalisations physiques et la juste valorisation des ressources (avec visites sur place pour les opérations les plus importantes et les plus sensibles).