Accord-cadre pour le contrôle des dispositifs autosurveillance du territoire communautaire

Le présent marché porte sur le contrôle des dispositifs d'autosurveillances et des suivis des rejets vers le milieu naturel des systèmes épuratoires et des systèmes de collecte d'eaux usées.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de sa date de notification.
Le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune.
Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 53.000,00 euro(s) HT soit un montant total de 212 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché de 48 mois