Accord-cadre portant sur l'exploitation, la conduite, la surveillance, les réglages et la maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des sit

L'accord-cadre a pour objet : l'exploitation, la conduite, la surveillance, les réglages et la maintenance des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des sites communaux. Il sagit d'un accord-cadre "composite". Il comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

Les prestations sont réglées selon les stipulations de l'acte d'engagement par application :
- de prix forfaitaire(s) pour la partie forfaitaire ;
- de prix unitaires pour la partie à bons de commande.

La partie à bons de commande est passée sans minimum avec un maximum de 50 000 euro(s) HT/an