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Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan

Acheteur : Direction Departementale Finances Publiques Morbihan (Ddfip) Avis en cours Date limite : 30 novembre 2026 Procédure : OUVERT Lieu : Morbihan (56)
Administration et défense (CPV 75)

Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable ( phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Morbihan

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Source officielle : BOAMP