Audit documentaire et reglementaire en matiere de securite et de prevention des risques des activites lies a la gestion des dechets

Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 70000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'un audit documentaire et réglementaire portant sur la sécurité et la prévention des risques liés aux activités d'exploitation de collecte, de transport et de recyclage des déchets, ainsi qu'aux prestations associées. Il vise à évaluer la conformité des pratiques, procédures et documents applicables aux exigences réglementaires et aux standards de sécurité en vigueur. La mission d'audit couvre l'ensemble des aspects relatifs à la sécurité et à la prévention des risques associés aux activités concernées, notamment la sécurité des agents, des installations, des usagers et des prestataires, la conformité réglementaire ainsi que les dispositifs de prévention et de maîtrise des risques professionnels